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Conditions générales

📋 Conditions générales de vente – Agneaux de Laval / Marché de la Ferme

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits et la prestation de services offerts par Agneaux de Laval / Marché de la Ferme, incluant les services traiteur, l’organisation d’événements et toute autre activité associée. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

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🧾 Commande et réservation

  • Les commandes doivent être confirmées au minimum [nombre de jours] jours à l’avance selon la nature de l’événement.

  • Un dépôt peut être exigé à la réservation. Le montant sera précisé lors de l’établissement du devis.

  • La commande est considérée comme définitive une fois le devis accepté et le dépôt versé.

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💰 Tarifs et paiements

  • Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et peuvent inclure les taxes applicables.

  • Le solde du paiement est exigé avant ou au moment de la prestation du service, sauf entente particulière.

  • Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires ou une annulation du service.

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📦 Livraison et prestations

  • Les horaires de livraison ou d’intervention sont déterminés en accord avec le client et peuvent varier selon les contraintes logistiques.

  • Nous mettons tout en œuvre pour respecter les engagements, mais ne saurions être tenus responsables en cas de retard lié à un événement hors de notre contrôle (intempéries, panne, etc.).

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❌ Annulation et remboursement

  • Les conditions d’annulation sont précisées dans notre politique de remboursement. Aucune annulation ne donne droit à un remboursement sans approbation expresse d’un gestionnaire.

  • Les produits périssables ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables une fois préparés ou livrés.

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🛡️ Responsabilités

  • Agneaux de Laval / Marché de la Ferme ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits ou services.

  • Le client est responsable de la bonne conservation des produits livrés ainsi que du respect des recommandations alimentaires (ex. allergies).

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🔒 Confidentialité et données

  • Les informations fournies par le client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

  • Aucune donnée n’est partagée à des tiers sans consentement.

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⚖️ Litiges et droit applicable

  • Les présentes conditions sont régies par le droit applicable de la province de Québec.

  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

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📞 Contact

Pour toute question ou demande spécifique :

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